- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et écologiquement »
les mots :
« ,environnementalement et sanitairement ».
L'alinéa 14 du présent article entend définir l'orientation de l'installation en agriculture vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et énergétique vers des systèmes de production diversifiés.
Comme proposé sur l'alinéa 13, le législateur propose une réécriture de cet alinéa afin d'entrer en cohérence avec l'écriture actuelle du IV de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime qui entend combiner performance économique, sociale, environnementale et sanitaire.
Le présent amendement entend ainsi rétablir une cohérence de rédaction, en réintroduisant les notions "environnementale et sanitaire", qui parait indissociable des plans économique et sociaux afin de garantir la résilience de nos modèles agricoles.