- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« celles relatives »
insérer les mots :
« à la biodiversité, ».
Le présent projet de loi présente la changement climatique et la nécessaire préservation de la biodiversité comme défi immédiat pour notre souveraineté alimentaire.
Son article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui permettra d'évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi à l'installation, au regard de leur résilience face aux conséquences du changement climatique.
Cet amendement, en cohérence avec les grandes orientations de ce projet de loi, propose d'ajouter à l'alinéa 3 de cet article que l'évaluation de l'exploitation, au regard, d'une part, de sa résilience face aux conséquences du changement climatique et d'autre part, de sa capacité à contribuer à l'atténuation de celui, prendra en compte les spécificités territoriales et thématiques des exploitations en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau mais également à la biodiversité.