Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – la préservation de l’environnement de production agricole, dans le respect de la santé humaine, animale et environnementale . »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans la définition législative de la souveraineté alimentaire la notion d’Une seule santé (One Health).