- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mentionner les projets alimentaires territoriaux dans le cadre des missions remplies par les établissements agricoles.
Les projets alimentaires territoriaux sont des démarches de terrain, volontaires, collectives. C’est un rassemblement des acteurs intéressés par la question de l’alimentation, qui permet un renforcement du dialogue local agriculture-société. A ce titre, afin de créer le lien avec les futurs agriculteurs et agricultrices, les EPLEFPA doivent être partie prenante des projets, au-delà d’une vague incitation formulée dans le cadre du plan Enseigner à Produire Autrement.
Cet amendement est issu des échanges avec le SNETAP-FSU.