- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Les haies font l’objet d’une gestion durable afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bon état écologique permet d’assurer leur maintien et le développement des services écosystémiques indispensables en matière d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique, notamment au regard de la conservation de la biodiversité, de la protection des animaux d’élevage et des cultures, de l’augmentation des rendements agricoles, du stockage du carbone et la production de bois, de la stabilisation et l’enrichissement des sols, de la régulation des inondations et l’épuration des eaux et de la fonction de barrière physique contre les produits phytosanitaires. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire la notion de « bon état écologique de la haie ». L’objectif d’une gestion durable des haies est précisément d’atteindre un bon état écologique des haies, leur permettant de fournir les nombreux services qu’on leur connaît. Aussi, cet amendement propose d’énumérer les très nombreux services écosystémiques assurés par la haie qui sont essentielles dans l’atteinte de nos objectifs en matière d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique. Cet amendement a été travaillé en lien avec l’AFAC et sur la base des travaux réalisés par l’OFB.