Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 29 avril 2024)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , inclus au diagnostic visé au premier alinéa du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le stress test climatique au sein du diagnostic modulaire.