Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« six »

le mot :

« douze ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à laisser un délai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesures relatives aux chiens de troupeau par ordonnance afin d'encourager les éleveurs à recourir à ces chiens et pour permettre d’associer pleinement les professionnels des métiers concernés aux discussions.