- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’intitulé du titre premier, substituer au mot :
« nos »,
les mots :
« les principales ».
Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionné la souveraineté alimentaire de la France qui doit concerner tous les Français, pour fournir une alimentation suffisante aux français en cas de crise sanitaire ou géopolitique majeure. De plus, le terme "nos" renvoie à une question d'appartenance qui ne semble pas adéquat dans la rédaction d'une loi. Utiliser les termes "les principales" permet également de pouvoir évoquer le fait que ces politiques, sommes toutes très générales, peuvent évoluer, et que d'autres pourront être ajoutées à l'avenir.
Cet amendement rédactionnel vise donc à pouvoir inscrire clairement la sécurité alimentaire de la population française au sein du texte de loi.