- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dénommé« Bachelor Agro »
les mots :
« reconnu comme une Licence Sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ».
L'amendement proposé vise à simplifier et clarifier le libellé de l'article 5 du projet de loi, en remplaçant le terme "Bachelor Agro" par "reconnu comme une Licence Sciences et techniques de l’agronomie du système LMD". En effet, l'utilisation du terme "Bachelor Agro" peut prêter à confusion et complexifier la lisibilité de la législation. En optant pour une dénomination plus claire et directe, à savoir "Licence Sciences et techniques de l’agronomie du système LMD", une meilleure compréhension et cohérence avec les normes établies dans le domaine de l'enseignement supérieur est garantie.