Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Intrinsèquement les agriculteurs sont les protecteurs de la nature. Bavardage législatif inutile.