Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À l’alinéa 1, substituer aux dates :
« de 2025 à 2035 »
les mots :
« à compter de l’adoption de la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel