Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« création, »
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, au deuxième alinéa, après le mot
« consolider, »
insérer les mots :
« de maintenir ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à accompagner les exploitations agricoles déjà existantes.