Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À l'alinéa 3, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« recensera les aides financières disponibles et ».
Exposé sommaire
La diversité des aides aux agriculteurs est telle qu'un certain nombre d'elles est parfois méconnu.
Il convient ainsi d'établir un recensement exhaustif des soutiens financiers auxquels les agriculteurs peuvent prétendre.
Cet amendement répond ainsi à une logique d'accompagnement de l'administration qui mérite d'être développée.