Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À l’alinéa 3, substituer au chiffre :
« cinq »
le chiffre :
« trois ».
Exposé sommaire
Cette disposition paraît complètement déconnectée des réalités de terrain.
Amendement de repli.