Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« en faveur du »,
les mots :
« pour la souveraineté en matière agricole et le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel