- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel du « Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
Ce diplôme est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé des motifs du projet de loi.
Aussi, conformément au processus de conception de tous les diplômes nationaux, les représentants de la profession devraient participer à l'élaboration des critères de ce diplôme au sein des organes consultatifs où ils siègent, notamment au sein du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (CSLMD).
Cet amendement a été rédigé en collaboration avec la FNSEA 27.