- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sont associées »,
les mots :
« et les départements sont associés ».
Cet amendement vise à ce que les départements soient associés à la mise en oeuvre des missions des
établissements les enseignements et les formations professionnelles.
En effet, le département peut participer, comme financer, à divers programmes de formation. Par
ailleurs, le département peut attribuer des subventions aux établissements scolaires et notamment
aux collèges.
On peut imaginer que pour mener à bien les missions d'enseignement, les classes de collège fassent
des sorties pédagogiques qui pourraient être financées par les départements. C'est pour cela que le
département doit avoir un droit de regard sur les missions mises en œuvre dans le cadre de ce
programme.