Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et au plus proche du lieu de consommation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire la notion de « circuit-court » et donc de « localisme » dans la
définition de la souveraineté alimentaire que propose le projet de loi.
Un État est-il souverain lorsqu’il est en capacité d’importer les produits dont il a besoin ? C’est ce
que laisse suggérer la définition initiale du projet de loi.
Avec la notion de localisme, notre volonté est de prioriser les produits régionaux et a fortiori les
produits français pour compléter la notion de souveraineté alimentaire.