- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
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André Chassaigne
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Jean-Marc Tellier
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Soumya Bourouaha
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Édouard Bénard
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 23 par les mots :
« en spécifiant les particularités ayant trait aux territoires régis par l’article 73 de la Constitution, considérant que les objectifs à atteindre pour la souveraineté alimentaire peuvent diverger en fonction des territoires susmentionnés. »
La souveraineté alimentaire est un objectif commun que nous partageons afin d’assurer aux générations futures la possibilité de pouvoir produire localement leur alimentation. Toutefois, les moyens pour y parvenir n’étant pas pleinement garanti, l’étude de la souveraineté alimentaire par territoire et notamment les territoires régis par l'article 73 de la Constitution permettra d’avoir un réel panorama des défis et objectifs à atteindre pour les prochaines années.