Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Dans son avis, le Conseil d'Etat considère que le terme « bachelor », qui est emprunté à l’anglais, ne correspond à aucune réalité juridique dans notre pays.
Ce terme ne figure ainsi dans aucune loi ni décret en vigueur et n’apparaît pas non plus dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche, édition 2022, publié au Journal officiel par la Commission d’enrichissement de la langue française.
C'est pourquoi le Conseil d'Etat propose en conséquence de s’en tenir à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».
Tel est l'objet du présent amendement