Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 30 avril 2024)
Après les mots : « intérêt général majeur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à bien clarifier sur quel nom, « souveraineté » ou « Nation », porte la proposition subordonnée relative.