- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après le mot :
« projet »
supprimer la fin de l’alinéa 8.
L'objectif du chapitre II est de prendre des mesures efficaces en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations.
Le huitième alinéa détaille que les structures agrées fournissent des conseils pour assurer la viabilité économique, environnementale et sociale d'un projet. La mention selon laquelle ces domaines doivent être appréciés au regard du changement climatique est pertinente, dans la mesure où ce dernier modifiera de fait la structure de l'agriculture française et des exploitations dans les prochaines années. Cependant, il ne constitue pas l'unique paramètre évolutif majeur susceptible d'être pris en compte.
Afin d'éviter les dispositions superflus et floues, il convient donc de supprimer ces mots. La mention de la viabilité économique, environnementale et sociale englobe un large spectre de problématiques sans inviter à prioriser l'une plus que les autres.