Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – soutenir la recherche et le développement afin d’apporter une solution alternative économiquement viable et écologiquement durable avant toute interdiction d’usages phytopharmaceutiques. »
Exposé sommaire
En permettant la mise en place préalable de solutions alternatives économiquement viables et écologiquement durables, les situations où les agriculteurs se retrouvent sans alternatives efficaces après l’interdiction de certains produits sont évitées, ce qui compromet aujourd’hui leur activité et la sécurité alimentaire.