Fabrication de la liasse

Amendement n°CE1756

Déposé le jeudi 25 avril 2024
Discuté
Rejeté
(jeudi 2 mai 2024)
Photo de madame la députée Hélène Laporte
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Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : 

« - préserver et développer les facteurs naturels et infrastructurels de production agricole, aquacole et halieutique sur l’ensemble du territoire national, ainsi que les facteurs de transformation et de distribution de ces productions ; »

Exposé sommaire

Cet amendement se propose de réécrire l'alinéa 9 dans un objectif de plus grande clarté.