Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 2, après le mot :
« derniers »,
insérer les mots :
« , pour installer des agriculteurs uniquement en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement de repli est, à défaut d'empêcher la financiarisation des terres agricoles prévue par cet article, de mobiliser ces fonds uniquement vers l'installation de paysans en agriculture biologique, afin que ces GFAI concourent à la transition agro-écologique.
Tel est l'objet de cet amendement de repli.