Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le référentiel du « Bachelor Agro »fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail. »
Exposé sommaire
Le Bachelor Agro est appelé à devenir une référence importante en termes de niveau de qualification, comme le précise l'exposé des motifs du Projet de Loi.
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la professionnel doivent pouvoir concourir à la définition de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l'occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles Licence, Master et Doctorat (CSLMD).