Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« durables et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les modèles agricoles doivent être durables.
Il s'agit ainsi de mettre en avant un modèle vertueux, écologique, qui protège la biodiversité et la diversification des cultures, lutte contre l'artificialisation des sols et le gaspillage des ressources.