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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE201

Déposé le mercredi 17 avril 2024

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques

Irrecevable

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de madame la députée Alexandra Martin

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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