Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, »
Exposé sommaire
L'amendement permet de préciser et d'étendre le Bachelor Agro, nouvelle mesure, aux étudiants inscrits dans l'enseignement privé agricole, ce qui représente plus de 30% de l'enseignement agricole en France.
En effet, à la suite des différentes remontées des professionnels du secteur de l'enseignement agricole dans les territoires, il apparait essentiel de permettre aussi aux établissements privés d'enseignement agricoles de pouvoir dispenser des formations permettant de valider le "Bachelor Agro", équivalent à un Bac+3.