- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après le mot :
« régions » ;
insérer les mots :
« et les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outre mer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise en place du futur diagnostic modulaire.
Comme en hexagone, ce dispositif permettant une analyse complète des exploitations agricoles pour faciliter leur transmission constituera un outil précieux.
L’un des objectifs pour renforcer la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins est d’orienter la diversification des cultures. Les monocultures d’exportation (canne et banane) utilisent beaucoup de SAU, en particulier à La Réunion (48 %), la Guadeloupe (29 %) et la Martinique (30 %). Une meilleure rotation des cultures au profit des cultures consommées localement contribuerait à la souveraineté alimentaire.
Le diagnostic modulaire permettra un état des lieux précis de chaque situation et des moyens à mobiliser pour accompagner des modèles en transition.