Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2174

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Philippe Emmanuel
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Philippe Frei
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Robin Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire