Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« professionnel »,
insérer les mots :
« les lycées professionnels publics et privés et les maisons familiales rurales ».
II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3 substituer aux mots :
« Bachelor Agro »,
les mots :
« Licence Professionnelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d'accréditer les lycées professionnels publics et privés, et les maisons familiales rurales dans la délivrance du diplôme de la "Licence Professionnelle".