Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(samedi 4 mai 2024)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des talus ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à introduire dans la logique de l'article une réflexion sur la protection des talus.
Dans les territoires d'agriculture bocagère, les talus et les haies forment un écosystème propre. C'est pourquoi la protection des haies appelle concomitamment celle des talus.