Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(samedi 4 mai 2024)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les plants utilisés dans la plantation d’une haie favorisent les productions locales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser l'utilisation de plants issus d'une production locale lors des plantations de haies.