Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , devant être publiée au plus tard le 1er juillet 2023 ; ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de rappeler que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1 devait être publiée par le Gouvernement au plus tard le 1er juillet 2023. Ce n’est toujours pas le cas. Il n’est pas inutile de le rappeler par cet amendement d’appel, qui permettra d’interroger le Gouvernement sur l’avancée de ses travaux en la matière.