Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2359

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

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Antoine Armand

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

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Françoise Buffet

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Frédéric Descrozaille

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Alexis Izard

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Bastien Marchive

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Sandra Marsaud

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Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Stéphane Vojetta

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Danielle Brulebois

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Jean-François Rousset

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Huguette Tiegna

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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