Fabrication de la liasse

Amendement n°CE239

Déposé le mercredi 17 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« 3° L’article L. 830‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : 

« appliquée », 

substituer la fin de l’alinéa est ainsi rédigée :

« , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, y compris les enjeux relatifs à l’aval. »

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à stimuler l’innovation sur l’aval des filières, pour inciter les acteurs de l’agro-alimentaire à trouver des solutions destinées à réduire les contraintes pesant sur les agriculteurs, lesquelles bloquent les changements de pratiques. 

Une transition pérenne des systèmes de production vers une moindre consommation de pesticides ne peut se faire sans les filières. Cela passe notamment par le développement de filières à bas niveaux d’intrants territorialisées, ce qui nécessite la mise en place de politiques publiques spécifiques favorisant leur émergence et leur consolidation. 

Actuellement, l’approche est trop partielle. Les instituts techniques, par exemple, ne relèvent que d’interprofessions courtes, jusqu’à la première transformation. Ainsi, tous les enjeux relatifs à l’aval des filières constituent pratiquement un angle mort de la recherche.