Fabrication de la liasse

Amendement n°CE242

Déposé le mercredi 17 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il permettra notamment d’améliorer la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. »

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics du parcours à l’installation, d’un volet mécanisation. 

Comme indiqué dans l’étude d’impact de ce projet de loi, ce « diagnostic modulaire devra permettre aux personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole de disposer de toutes les informations nécessaires à leur prise de décision ». 

Dans son rapport sur les charges de mécanisation (2021), le CGAAER indique que « la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production restent donc fondamentales dans l’économie des exploitations agricoles ». 

Aujourd’hui, la France est le leader européen des charges de mécanisation. Sur l’élevage et les céréales, entre 25 % et 30 % des charges d’une exploitation sont consacrées à la mécanisation contre 19 % au Danemark ou encore 21 % aux Pays-Bas. Ce poste de dépenses grève les modèles économiques des nouveaux installés, sans qu’il existe aujourd’hui d’appui sur ce volet dans le cadre du parcours à l’installation, permettant une réflexion stratégique et une optimisation pour réduire les coûts de production. 

Cet amendement a été construit avec le réseau Cuma.