Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
Compléter l'alinéa 4 par une phrase ainsi rédigée :
« Ce module comportera également un état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module sensibilisera à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure la gestion des haies dans le cadre du diagnostic modulaire des sols.
En effet, c’est le plus souvent à l’occasion d’installation ou de transmission d’exploitations que les haies sont détruites. De plus, les haies permettant de contribuer à l’atténuation du changement climatique, et participant de la santé des sols, elles doivent être prises en compte.