Fabrication de la liasse

Amendement n°CE248

Déposé le mercredi 17 avril 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :

« Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la promotion des pratiques agroécologiques au moment de l’installation. 

Si la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérer complexe, le moment de l’installation (création ou reprise d’activité agricole) est de manière consensuelle une opportunité majeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnement renforcé et une plus grande marge de manœuvre dans la définition de la conduite de l’exploitation. Par ailleurs, outre leurs bénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie et l’agriculture biologique participent activement à souveraineté alimentaire de la France en proposant une agriculture moins consommatrice en intrants et plus résiliente aux différentes crises.

Aussi, pour que les opportunités d’installation en agroécologie se concrétisent, il est essentiel que les structures agréées se saisissent de ce sujet au même titre que les candidats qui sont de plus en plus désireux de s’engager dans ces démarches. Si le Gouvernement mentionne à de nombreuses reprises l’agroécologie dans l’exposé des motifs du texte du projet de loi et dans les textes programmatiques, aucune mesure ne mobilise clairement les structures agréées pour les valoriser. C’est l’objet de cet amendement.

Cet amendement est proposé par la coalition « Installons des paysans » (IDP) qui représente, aux côtés des chambres d’agriculture, des acteurs diversifiés et complémentaires participant activement au pilotage et la mise en oeuvre des politiques et dispositifs d’accompagnement à l’installation-transmission.