- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« métiers de l’agriculture »
les mots :
« métiers du vivant ».
II. – À l’alinéa 4, après les mots :
« des secteurs de l’agriculture »,
insérer les mots :
« de la forêt, de la nature et des territoires ».
III. – À la troisième phrase de l’alinéa 7, après les mots :
« souveraineté alimentaire »,
insérer les mots :
« et végétale ».
La multiplication et l’intensification des effets du changement climatique visées par l’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensable d’appréhender les politiques agricoles nationales à travers un double objectif de souveraineté non seulement alimentaire mais également végétale, visant l’atteinte de la sécurité alimentaire et climatique. La « souveraineté végétale » s’entend comme la capacité pour la France à assurer son approvisionnement en végétaux non-alimentaires, dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux.