Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mai 2024)
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« viables »
le mot :
« profitables ».
Exposé sommaire
Le mot « viables » laisse une trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui est agonisant, d’un point de vue humain, économique et écologique.
Il convient de le remplacer par le terme plus objectif de profitable.