Fabrication de la liasse

Amendement n°CE255

Déposé le mercredi 17 avril 2024
Discuté
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

À l'alinéa 3, après le mot :

« Protection » , 

insérer les mots :

« et valorisation ». 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif de valorisation des haies qui sera décliné à travers une série d'amendements dans le cadre de cet article 14 relatif au régime juridique spécifique des haies.