Fabrication de la liasse

Amendement n°CE255

Déposé le mercredi 17 avril 2024
Discuté
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l'alinéa 3, après le mot :

« Protection » , 

insérer les mots :

« et valorisation ». 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif de valorisation des haies qui sera décliné à travers une série d'amendements dans le cadre de cet article 14 relatif au régime juridique spécifique des haies.