Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Bachelor Agro »
les mots :
« licence professionnelle agro-environnementale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de renommer le "Bachelor Agro" en "licence professionnelle agro-environnementale".