Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture , n° 2436
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sandrine Le Feur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en vue de les investir dans l’intérêt de ces derniers et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que les GFAI n'aient pas pour principale vocation l'enrichissement des actionnaires et à rappeler qu'à l'origine, la motivation des propriétaires fonciers est avant tout patrimoniale.