Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
À l’alinéa 3, après le mot :
« ensemble »
insérer les mots :
« des actifs agricoles et ».
Exposé sommaire
En lien avec les objectifs programmatiques en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, prévus à l’alinéa 5 de l’article 2 de cette présente loi, cet amendement a pour finalité d’inclure dans le dispositif FSA un accompagnement des formations tout au long de l’activité des actifs agricoles.