Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 3 mai 2024)
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« , de personnels administratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens de laboratoire et de personnels de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure la prise en charge par l’État des personnels administratifs et de vie scolaire, des techniciens de laboratoire et des personnels de santé des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).