Fabrication de la liasse

Amendement n°CE2895

Déposé le vendredi 26 avril 2024
Discuté
Rejeté
(samedi 4 mai 2024)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
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Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
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Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Meyer Habib
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Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
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Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
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Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
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Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place de prêts à taux zéro pouvant être octroyés aux personnes physiques, sous condition de ressources, lorsqu'elles s'installent comme agriculteurs pour la première fois.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LR vise à demander un rapport au Gouvernement, afin de se pencher sur les bénéfices de l’octroi de prêts à taux zéro destinés aux agriculteurs qui s’installent pour la première fois.