- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’État se donne pour objectif la création, au plus tard en 2027, d’un Observatoire national de l’enseignement agricole placé auprès du Ministre chargé de l’enseignement agricole. »
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un Observatoire national de l’enseignement agricole pour permettre à l’enseignement agricole de disposer d’une évaluation globale, notamment au regard de l’objectif de renouvellement des générations en agriculture inscrit dans ce texte de loi.
L’Observatoire National de l’Enseignement Agricole serait placé auprès du ministre chargé de l’enseignement agricole. Il aurait pour mission d’analyser, de synthétiser et de diffuser toutes les données sur les missions de l’enseignement agricole public, privé, technique et supérieur. Il contribuerait aux politiques publiques mises en œuvre par le ministère chargé de l’agriculture par son expertise indépendante, ses propositions et ses recommandations. Son rapport annuel serait remis au ministre chargé de l’agriculture et présenté devant les conseils nationaux de l’enseignement agricole et de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire ; il est rendu public.
L’enseignement agricole ne dispose pas d’évaluation globale (enseignement technique et supérieur) ni de ses missions ; même si le HCERES a son droit de regard sur l’enseignement supérieur agricole, c’est bien la globalité du système qui en est dépourvue. Le CNESCO (relevant du MEN), dans ses anciennes attributions, a eu cette responsabilité, qu’il serait préférable de confier en propre au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, pour des raisons relatives aux particularités positives à l’enseignement agricole.