- Texte visé : Projet de loi n°2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et du secteur agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agricole, des associations de consommateurs, des associations environnementales, des institutions et des collectivités locales concernées ».
Cet amendement vise à préciser que l’instance nationale de concertation sur la politique d’installation et de transmission comprend, en plus des représentants de l’État et des régions, des représentants de huit collèges représentatifs des autres acteurs intéressés parmi lesquels les structures d’accompagnement, les syndicats ou les associations de consommateurs.
Ce n’est que par le dialogue et la co-construction entre toutes les parties prenantes impliquées que nous pourrons faire de la politique de l’installation un succès.
Cet amendement est issu de réflexions avec les membres du collectif « Installons des paysans ».